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Comprendre L’amitié transfrontalière et les Eurodistricts
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L'amitié
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Les Eurodistricts du Rhin supérieur
La construction d’une amitié franco-allemande :
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, la construction de liens d’amitié entre la France et l’Allemagne semblait tout d’abord inconcevable pour les habitants et gouvernements des deux pays. La CECA amorce la création de communautés d’intérêts économiques. Au niveau local, des initiatives sont prises. Le maire de Colmar de l’époque, Joseph Rey, entame par exemple un processus de réconciliation franco-allemande et malgré les difficultés, organise, en 1956, la première rencontre entre les maires transfrontaliers laquelle au fil du temps aboutira à la création de la route verte, itinéraire touristique en 1960 de Gérardmer et Donaueschingen.
En 1958, Charles de Gaulle invite Konrad Adenauer, chancelier allemand, chez lui à la Boisserie à Colombey les Deux-Eglises, ce qui marquera un tournant historique en raison du profil de ces deux personnalités. Le courant passera entre les deux hommes. 5 ans après, c’est la signature, le 22 janvier 1963, du Traité de l’Elysée. Ce traité est l’amorce d’une aire de coopération entre la France et l’Allemagne dans les domaines de la politique étrangère, de la défense, de l’éducation ou encore de la jeunesse. C’est dans ce cadre que fut créé l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ qui a fête en 2023 ses 60 ans).
Depuis, les relations franco-allemandes ont connu des hauts et des bas mais demeurent capitales dans la construction de l’Union européenne. Afin de renouveler l’approche du franco-allemand, à l’occasion du 55ème anniversaire du Traité de l’Elysée, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé un nouveau traité en complément de celui de 1963: le Traité d’Aix la Chapelle. « C’est un moment important pour resserrer les rangs, pour montrer que le couple franco-allemand est un socle qui continue à exister, qui peut progresser et se relancer » a estimé l’Élysée. « L’Allemagne et la France entendent continuer à faire avancer les choses ensemble en Europe », a déclaré Angela Merkel. Un an jour pour jour après sa signature, le Traité d’Aix-la-Chapelle est entré en vigueur le 22 janvier 2020.
Traité sur l’intégration franco -allemande d’Aix-La-Chapelle
Photo : Bundesregierung
Ensemble, avancer pour l’Europe
Les actions gouvernementales, régionales, locales et européennes ont permis au fil des années la création de structures pérennes de coopération au niveau des habitants des régions frontalières: associations de jumelage, charte d’amitiés entre villes et Etats, règlements européens, fonds franco-allemand ou européens (Interreg Rhin supérieur). Le fil à tisser est basé sur la confiance et les liens interpersonnels. La toile à tisser est toujours sur l’ouvrage et nécessite un appui des institutions, des politiques et des citoyens.
L’Eurodistrict
dans le Traité d’Aix-la-Chapelle
Les Eurodistricts ont une place de choix dans le Traité d’Aix-la-Chapelle. Ils sont identifiés et concernés par d’autres dispositions du Traité et plus particulièrement Eurhena:
- création du Fonds citoyen franco-allemand en avril 2020 pour promouvoir les initiatives citoyennes et les jumelages de villes. Eurhena a été financé dans le cadre de deux projets en 2022 et 2023 (Chalet des talents et rencontre de management transfrontalier) ;
- création du Comité de coopération transfrontalière franco-allemand où siègent les Eurodistricts, qui a pour objectif d’élaborer des solutions concrètes répondant aux problématiques spécifiques liées au mode de vie intégré dans les territoires frontaliers ;
- le suivi du dossier de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim est un enjeu reconnu pour mettre en place une région économique commune durable, neutre en carbone et tournée vers l’avenir: “Mise en œuvre conjointe d’un projet de territoire portant sur la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le contexte de sa fermeture, au travers d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, de projets dans le domaine de la mobilité transfrontalière, de la transition énergétique et de l’innovation” ;
- afin d’améliorer les connexions transfrontalières, est étudiée la possibilité de rétablir la liaison ferroviaire entre Fribourg et Colmar.
Traité sur l’intégration franco -allemande d’Aix-La-Chapelle
Bref, une belle reconnaissance de l’action des Eurodistricts mais un cadrage à définir, notamment la question “des compétences appropriées”.
Photo : Bundesregierung
Extraits du Traité,
Chapitre 4 : Coopération régionale et transfrontalière
Article 13.
(1) Les deux États reconnaissent l’importance que revêt la coopération transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière, notamment le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux à cet égard. Ils entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en oeuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires.
(2) À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l’Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée.
Les Eurodistricts du Rhin Supérieur
Les Eurodistricts du Rhin Supérieur sont des administrations européennes implantées dans des espaces transfrontaliers dont l’objectif est de mettre en oeuvre et de favoriser la coopération transfrontalière à l’échelle des communes de deux pays (France, Allemagne) ou dans le cas de l’Eurodistrict Trinationale de Bâle, de trois pays (France, Allemagne, Suisse). Les décisions de chaque Eurodistrict sont propres au fonctionnement de chacun ce qui n’empêche pas une collaboration des quatres Eurodistricts du Rhin Supérieur.
En raison de leur situation géographique, des besoins économiques de la région et des besoins sociaux de la population, chaque Eurodistrict fait face à des défis différents. Cela se reflète dans l’organisation et le fonctionnement des Eurodistricts. Cependant les Eurodistricts partagent des préoccupations et échangent sur des sujets communs. Le long du Rhin cohabitent, outre l’Eurodistrict Region Freiburg – Centre et Sud Alsace, trois autres Eurodistricts :
Rencontre des Eurodistricts
Les présidents des 4 Eurodistrict du Rhin supérieur se sont rencontrés le 19 janvier 2023 à l’initiative de l’Eurodistrict Eurhena, dernier créé, dans le cadre des 60 ans du Traité de l’Elysée. Il s’agissait de réfléchir à des prises de positions politiques communes, à des axes de travail en commun et au nouveau rôle à jouer par les Eurodistricts dans le cadre du Traité d’Aix la Chapelle.
Photo : (De gauche à droite: Thomas Zeller – Président de l’Eurodistrict Trinationale de Bâle jusqu’en juin 23 / Gérard Hug – Président de l’Eurodistrict Eurhena/ Frank Scherer – Président de l’Eurodistrict Strasbourg – Ortenau/ Christophe Schnaudigel – Président de l’Eurodistrict PAMINA/ Martin Horn – Vice Président de l’Eurodistrict Eurhena)
Les directeurs des structures se sont rencontrés la semaine suivante en janvier 2023 pour amorcer un travail dans ce cadre. Au programme: matinée de travail à Art’Rhena et une après-midi de rencontres! Avec le maire de Bad Krozingen, il s’agissait de voir ce qu’est la coopération transfrontalière pour une commune, quelles attentes et quels questionnements. Pour finir, le maire, Volker Kieber a accompagné la délégation durant la visite d’un lieu atypique de l’Eurodistrict Eurhena: le château de Bad Krozingen (https://www.schlosskonzerte-badkrozingen.de/). Chaque année des concerts sont organisés dans le cadre magnifique de la salle de concert ou dans le parc. Le château accueille une collection unique d’instruments de musique ancêtres du piano. A découvrir (lien avec lieux à découvrir)
Photo à gauche : Anika Klafke, secrétaire générale Eurodistrict Strasbourg Ortenau et son adjointe, Frédéric Duvinage, directeur ETB et un membre de son équipe
photo ci-dessus : Volker Kieber, maire de Bad-Krozingen et certains participants dont Patrice Harster, directeur de Pamina
Les quatre Eurodistricts échangent régulièrement entre eux. Ils sont également en relation avec l’Eurodistrict Saarmosel: https://www.saarmoselle.org/
Les quatre eurodistricts sont en charge, à leur demande, depuis 2022 de structurer le pilier “société civile” de la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur et siège à son Comité politique. Ils ont désormais depuis 2022 un droit de vote au sein du Comité de suivi Interreg Rhin Supérieur.
Par ailleurs, l’Eurodistrict Region Fribourg – Centre et Sud Alsace siège au Comité franco-allemand de coopération transfrontalière constitué le 22 janvier 2020 conformément à l’article 14 du traité d’Aix-la-Chapelle. Le Comité est composé de 24 représentants allemands et français des départements fédéraux et des États, des Eurodistricts et de représentants parlementaires au niveau fédéral.
L’Eurodistrict Pamina crée en 2003 regroupe 3 régions : Le Nord de l’Alsace, le Palatinat du Sud ainsi que la région Mitllerer. Composé de 1,7 millions d’habitants, l’Eurodistrict Pamina conseille les citoyens et les citoyennes, les entreprises et les associations, les collectivités locales et territoriales sur toutes les questions liées à la coopération transfrontalières. Cette mission consiste à rassembler, synthétiser et diffuser les données pertinentes susceptibles de favoriser d’une part, l’information des citoyens et d’autre part, la coopération transfrontalière entre organismes publics ou privés.
Contacts :
Eurodistrict Pamina (GECT)
Site : https://www.eurodistrict-pamina.eu
Tél : (F)03 68 33 88 20 | (D)07277 / 89 990 20
Adresse: 2 rue du Général Mittelhauser – 67630 Lauterbourg
Eurodistrict Ortenau – Strasbourg
L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est une collectivité territoriale, c’est-à-dire un groupement de communes françaises et allemandes des deux côtés du Rhin. L’Eurodistrict englobe les 61 communes de l’Eurométropole de Strasbourg et du Canton d’Erstein ainsi que les 51 communes de l’Ortenaukreis, ce qui représente 940 000 habitants. Ses objectifs sont de favoriser les échanges entre les communes du territoire, d’expérimenter de nouvelles formes de coopération transfrontalière, d’améliorer et faciltier le quotidien transfrontalier ou encore de renforcer les échanges entre les acteurs de la société civile de part et d’autre du Rhin (sources: Site Internet Eurodistrict Ortenau-Strasbourg : https://eurodistrict.eu/fr/objectifs)
Contact:
Site : https://eurodistrict.eu
Adresse: 1, parc de l’étoile
67076 Strasbourg CEDEX (F)
Tel: +49 (0)7851-899 750
Mail: info@eurodistrict.eu
Eurodistrict Trinationale de Bâle:
L’Eurodistrict trinational de Bâle ou ETB est un groupement de communes de Suisse, d’Allemagne et de France visant à favoriser la coopération transfrontalière dans la région bâloise. De manière opérationnelle, l’Eurodistrict Trinational de Bâle a pour objet de développer et d’approfondir la coopération transfrontalière, notamment dans le cadre de projets bi- ou trinationaux, ou d’initiatives d’intérêt commun sur la base d’une stratégie commune visant à long terme à développer l’ensemble de l’agglomération trinationale en valorisant l’effet frontière (Source: Eurodistrict Trinationale de Bâle )
Contact :
Site : https://www.eurodistrictbasel.eu/fr/
Eurodistrict Trinational de Bâle (TEB)
Adresse: Maison TRIRHENA Palmrain
Pont du Palmrain
F – 68128 Village Neuf
Tel : + 33 3 89 67 06 75